Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0196-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/196
RattachementRèglement (UE) 2018/196
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02018R0196-20250423)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/196EUR-Lex →
Un droit à l’importation ad valorem de 0 % s’ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil est institué sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du présent règlement.
Nota : Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.