Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0196-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/196
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2018/196
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02018R0196-20250423)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2018/196EUR-Lex →
Les produits auxquels des droits à l’importation supplémentaires s’appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
| 07104000 |
| Ex90031900 | «montures en métaux communs»
| 87051000 |
| 62046231 |
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