Règlement (UE) 2018/196 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0196-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/196
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2018/196
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02018R0196-20250423)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2018/196EUR-Lex →

Les produits figurant dans la présente annexe sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.

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