Règlement d'exécution (UE) 2018/197 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/197
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/197
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0197)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/197EUR-Lex →

Les mentions concernant les personnes énumérées ci-dessous sont supprimées à l'annexe I bis, partie A, du règlement (CE) no 1183/2005:

«9. Gédéon Kyungu Mutanga;

13. Muhindo Akili Mundos».

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