(2) Le1er février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces personnes devraient dès lors être ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005. Étant donné que deux de ces personnes étaient déjà désignées dans l'annexe I bis dudit règlement, elles devraient être retirées de l'annexe I bis de ce règlement afin d'être, à présent, désignées dans l'annexe I dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/197 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/197
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/197
Versionacte d'origine du 09/02/2018 (CELEX 32018R0197)
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