Règlement d'exécution (UE) 2018/197 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/197
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/197
Versionacte d'origine du 09/02/2018 (CELEX 32018R0197)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/197EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les annexes I et I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

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