Règlement (UE) 2018/199 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/199
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2018/199
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0199)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2018/199EUR-Lex →

Allégation de santé rejetée

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Demande | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Lactobacillus plantarum 299v (Lp299v) | Lactobacillus plantarum 299v (Lp299v) accroît l'absorption de fer non héminique | Q-2015-00696

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).