(6) Le 25 juillet 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel celle-ci concluait que les preuves apportées étaient insuffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation de Lp299v et une augmentation de l'absorption de fer non héminique. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2018/199 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/199
RattachementRèglement (UE) 2018/199
Versionacte d'origine du 09/02/2018 (CELEX 32018R0199)
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