Article 1
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/200 de la Commission du 9 février 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/200
Adopté le9 février 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0200
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu du règlement (UE) 2016/44, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.
(2)
(2) Le 2 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'entrée du CAPRICORN sur la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée comme suit:
La mention:
«1. Nom: CAPRICORN
Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation a été renouvelée par le comité le 18 janvier 2018 et est valable jusqu'au 17 avril 2018, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: inconnu.
Informations supplémentaires
Date d'inscription: 21 juillet 2017. OMI: 8900878. Au 21 septembre 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales au large des Émirats arabes unis.»
est remplacée par le texte suivant:
«1. Nom: NADINE
Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées au paragraphe 10, alinéas a) et b), de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation a été renouvelée par le comité le 18 janvier 2018 et est valable jusqu'au 17 avril 2018, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: les Palaos.
Informations supplémentaires
Date d'inscription: 21 juillet 2017. OMI: 8900878. Au 19 janvier 2018, le navire se trouvait près de la côte de Muscat, Oman, hors de ses eaux territoriales.»