Règlement d'exécution (UE) 2018/200 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/200
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/200
Versionacte d'origine du 09/02/2018 (CELEX 32018R0200)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/200EUR-Lex →

(2) Le 2 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'entrée du CAPRICORN sur la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.

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