(3) La nomenclature combinée (ci-après la «NC»), établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, a été modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Règlement délégué (UE) 2018/216 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/216
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/216
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32018R0216)
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