Règlement délégué (UE) 2018/216 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/216
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/216
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32018R0216)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2018/216EUR-Lex →

(4) Afin d'introduire les changements rendus nécessaires par les modifications apportées à la NC et d'assurer la cohérence avec la liste de produits de la NC, il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).