(8) Bien que le présent règlement s'adresse principalement aux fonds de pension, il se peut que les informations complètes relatives aux actifs des fonds de pension puissent ne pas être obtenues directement de ces derniers, si bien que la BCN concernée peut inclure les gérants des systèmes de pension dans la population déclarante effective.
Règlement (UE) 2018/231 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/231
RattachementRèglement (UE) 2018/231
Versionacte d'origine du 26/01/2018 (CELEX 32018R0231)
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