(6) L'Autorité a conclu que le N-méthylanthranilate de méthyle et le méthylanthranilate pouvaient être irritants pour les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2018/239 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/239
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/239
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0239)
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