(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 12 juillet 2016, que, dans les conditions d'utilisation proposées, les substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité n'a pu parvenir à une conclusion sur la sûreté de la substance 1-phényléthan-1-ol en milieu terrestre. Elle a conclu que, puisque les substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one étaient efficaces dans l'alimentation humaine en tant qu'arômes et que leur fonction dans l'alimentation animale était essentiellement la même, il n'était pas nécessaire de démontrer davantage leur efficacité. Par conséquent, cette conclusion peut être extrapolée aux aliments pour animaux. Le demandeur a retiré sa demande pour l'eau d'abreuvement. Néanmoins, il devrait être possible d'utiliser les deux substances dans les aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau.
Règlement d'exécution (UE) 2018/244 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/244
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/244
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0244)
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