Règlement d'exécution (UE) 2018/244 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/244
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/244
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0244)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/244EUR-Lex →

(6) L'Autorité a fait observer que les substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one devraient être reconnues comme dangereuses pour les voies respiratoires, la peau et les yeux et aussi comme irritantes pour l'appareil respiratoire. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).