(8) Il ressort de l'évaluation de la substance 1-phényléthan-1-ol que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies. L'Autorité n'a pas pu conclure à la sûreté de cette substance dans le milieu terrestre, car aucune donnée expérimentale n'a été fournie par le demandeur et, dès lors, l'application du modèle prédictif ECOSAR (Ecological Structure Activity Relationships) n'a pas permis de fournir les paramètres requis.
Règlement d'exécution (UE) 2018/244 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/244
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/244
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0244)
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