(9) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances vanillylacétone, 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one et 1-phényléthan-1-ol, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant respectivement de l'autorisation et du refus visés dans le présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/244 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/244
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/244
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0244)
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