Règlement d'exécution (UE) 2018/245 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02018R0245-20240813, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/245
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/245
VersionConsolidée au 13/08/2024 (CELEX 02018R0245-20240813)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/245EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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