Règlement d'exécution (UE) 2018/246 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/246
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/246
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0246)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/246EUR-Lex →

(2) La substance «oxyde de linalol» a été autorisée par la directive 70/524/CEE en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Cette substance a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

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