Article considérant 4

(4) Dans son avis du 13 juin 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'oxyde de linalol n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. En outre, en ce qui concerne la sécurité des consommateurs, les conclusions de l'avis adopté le 5 mars 2014 sont applicables à l'oxyde de linalol, cette substance appartenant au même groupe chimique que les substances examinées dans cet avis. Le métabolisme terminal de cet additif après glucuronoconjugaison chez les mammifères, les oiseaux et les poissons permet l'excrétion rapide des conjugués de l'additif. L'Autorité a conclu que, étant donné que le linalol est utilisé comme arôme dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux est essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n'est pas nécessaire d'en démontrer davantage l'efficacité. Par conséquent, cette conclusion est transposable aux aliments pour animaux. Le demandeur a retiré la demande portant sur l'utilisation du linalol dans l'eau d'abreuvement.