Règlement d'exécution (UE) 2018/246 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/246
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/246
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0246)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/246EUR-Lex →

(5) L'Autorité a en outre conclu que l'oxyde de linalol devrait être considéré comme potentiellement dangereux pour les voies respiratoires, la peau et les yeux ainsi que comme irritant cutané. Par conséquent, il convient d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).