Règlement d'exécution (UE) 2018/250 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/250
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/250
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018R0250)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/250EUR-Lex →

(8) Le fait que l'utilisation de la substance concernée dans l'eau d'abreuvement n'est pas autorisée n'exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré par l'intermédiaire de l'eau.

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