Zones réglementées et périodes visées à l'article 2
Parties de la France et périodes établies conformément à la directive 2005/94/CE et définies dans:
— la décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62),
— la décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177),
— la décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15),
— la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80),
— la décision d'exécution (UE) 2017/780 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 116 du 5.5.2017, p. 30),
— la décision d'exécution (UE) 2017/1139 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 164 du 27.6.2017, p. 59),
— l'arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire (Journal officiel de la République Française du 2.4.2017, texte 24 sur 71),
— les arrêtés préfectoraux de déclaration d'infections des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés entre le 1er décembre 2016 et le 30 juin 2017,
— les arrêtés préfectoraux de levée de déclaration d'infections des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés entre le 1er décembre 2016 et le 30 juin 2017.