Article considérant 10

(10) Afin d'éviter tout risque de surcompensation, il y a lieu de déterminer un montant forfaitaire de cofinancement sur la base d'études techniques et économiques ou de documents comptables; ce montant devrait être fixé à un niveau approprié pour chaque animal et chaque produit selon des catégories d'animaux produits, en fonction de l'espèce mais également en fonction de la méthode de production, à savoir production standard, production en plein air, production certifiée au titre d'un régime national, production certifiée dans le cadre du système de «Label Rouge», production couverte par une indication géographique protégée (IGP), et, enfin, en fonction de la longueur de la filière dont font partie les producteurs de volailles, à savoir: longue pour les producteurs de volailles qui produisent exclusivement des animaux vivants, et courte pour les producteurs de volailles qui produisent des animaux vivants appelés à être transformés.