Règlement d'exécution (UE) 2018/252 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/252
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/252
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0252)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/252EUR-Lex →

(4) Grâce à ces mesures, la France est parvenue à contenir et à empêcher la propagation de la maladie. Des mesures zoosanitaires et vétérinaires prises au niveau de l'Union et de l'État membre ont été appliquées jusqu'au 29 septembre 2017 dans tous les élevages concernés.

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