Article considérant 7

(7) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires, les périodes de vide sanitaire ont été prolongées, la mise en place d'oiseaux a été interdite et les mouvements ont été limités dans les élevages de volailles de tout type situés dans les zones réglementées établies autour des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5. Les espèces suivantes étaient concernées: les canards, les oies, les dindes, les pintades, les cailles et les poussins, poulets, coquelets, chapons, poulardes, jeunes poules et poules pondeuses de l'espèce Gallus domesticus. Ces élevages ont par conséquent subi des pertes de production de volailles. Il convient donc de compenser ces pertes.