(8) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires, la mise en place de canards et d'oies a été interdite dans tous les élevages situés dans les zones réglementées, jusqu'au 28 mai 2017. Par conséquent, ces exploitations de canards et d'oies ont subi des pertes de production de viande de volaille. Il convient donc de compenser ces pertes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/252 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/252
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/252
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.