Règlement d'exécution (UE) 2018/256 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/256
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/256
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0256)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/256EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention «Djamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse: Algérie. Date de naissance: 1.2.1962. Lieu de naissance: Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Autres renseignements: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Johra Birouh; b) rentré d'Italie en Algérie où il réside depuis novembre 2008; c) gendre d'Othman Deramchi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.» figurant dans la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Djamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse: Algérie. Date de naissance: 1.2.1962. Lieu de naissance: Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Autres renseignements: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Johra Birouh; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2004.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).