Règlement d'exécution (UE) 2018/256 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/256
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/256
Versionacte d'origine du 20/02/2018 (CELEX 32018R0256)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/256EUR-Lex →

(2) Le 14 février 2018, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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