Version d'origine : acte du 19/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/264
RattachementRèglement (UE) 2018/264
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0264)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/264EUR-Lex →
1. Les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 1999/2000 et 2000/2001 figurent au point 1 de l'annexe.
2. Le coefficient nécessaire au calcul de la cotisation complémentaire de la cotisation à la production pour la campagne de commercialisation 1999/2000 figure au point 2 de l'annexe.
3. Les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en ce qui concerne les cotisations A et B pour la campagne de commercialisation 2000/2001 figurent au point 3 de l'annexe.
Aller plus loin
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