Règlement (UE) 2018/264 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/264
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2018/264
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0264)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2018/264EUR-Lex →

1. Cotisations à la production dans le secteur du sucre visées à l'article 1er, paragraphe 1

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Campagne de commercialisation 1999/2000

(EUR par tonne)

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Campagne de commercialisation 2000/2001

(EUR par tonne)

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a) Sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B

| 12,638 | 12,638

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b) Sucre blanc comme cotisation B pour le sucre B

| 236,963 | 111,114

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c) Matière sèche comme cotisation à la production de base pour l'isoglucose A et l'isoglucose B

| 5,330 | 5,330

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d) Matière sèche comme cotisation B pour l'isoglucose B

| 99,425 | 46,636

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e) Matière sèche, équivalent sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d'inuline A et le sirop d'inuline B

| 12,638 | 12,638

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f) Matière sèche, équivalent sucre/isoglucose comme cotisation B pour le sirop d'inuline B

| 236,963 | 111,114

2. Coefficient nécessaire au calcul de la cotisation complémentaire visée à l'article 1er, paragraphe 2, pour la campagne de commercialisation 1999/2000: 0,10034

3. Montant que les fabricants de sucre doivent verser aux producteurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de la cotisation réellement perçue, visé à l'article 1er, paragraphe 3

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Campagne de commercialisation 2000/2001

(EUR par tonne)

| Betterave B de qualité standard | 9,816

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).