Règlement (UE) 2018/264 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/264
RattachementRèglement (UE) 2018/264
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0264)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/264EUR-Lex →

(10) Il convient donc d'établir les montants révisés que les producteurs de sucre devraient rembourser aux vendeurs de betteraves. Seule la différence entre les anciens montants et les nouveaux montants devrait être remboursée aux vendeurs de betteraves.

Aller plus loin

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