Règlement (UE) 2018/264 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/264
RattachementRèglement (UE) 2018/264
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0264)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2018/264EUR-Lex →

(12) Pour la campagne de commercialisation 2000/2001, la perte globale non couverte par les cotisations, recalculée conformément à la méthode indiquée par la Cour, s'élève à 49 376 802 EUR.

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