Règlement (UE) 2018/264 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/264
RattachementRèglement (UE) 2018/264
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0264)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/264EUR-Lex →

(2) Les règlements de la Commission (CE) no 2267/2000 et (CE) no 1993/2001 déterminaient les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre.

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