Article considérant 3

(3) Dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 2038/1999. Le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1260/2001. Le règlement (CE) no 318/2006, qui a été par la suite abrogé et intégré dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, a remplacé le système de cotisations variables à la production de sucre consistant à autofinancer le régime des quotas de production par une nouvelle taxe à la production visant à contribuer au financement des dépenses intervenant dans le secteur du sucre dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. Conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007, cette taxe de production temporaire est restée applicable jusqu'au 30 septembre 2017.