Règlement (UE) 2018/264 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/264
RattachementRèglement (UE) 2018/264
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0264)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/264EUR-Lex →

(8) La révision des cotisations à la production pour les campagnes de commercialisation 1999/2000 et 2000/2001 affectera le montant dû par les producteurs de sucre aux producteurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation A ou B et le montant de ces cotisations perçues pour les campagnes de commercialisation concernées.

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