Règlement d'exécution (UE) 2018/266 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/266
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/266
Versionacte d'origine du 19/02/2018 (CELEX 32018R0266)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/266EUR-Lex →

(2) Le 9 juin 2017, la Commission a reçu l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée correspondante de l'Allemagne. Le 22 juin 2017, la Commission a transmis à la France l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée envoyés par l'Allemagne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).