Le Centre européen de référence pour le contrôle du secteur vitivinicole tient et met à jour une banque analytique de données isotopiques au niveau de l'Union sur la base des données communiquées par les laboratoires désignés des États membres. Les données sont obtenues grâce à des analyses isotopiques harmonisées des composants de l'éthanol et de l'eau des produits vitivinicoles et permettent de procéder aux contrôles nécessaires à toutes les étapes de la commercialisation, selon les méthodes d'analyse fixées conformément à l'article 80, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013 et les modalités établies aux articles 27, 28 et 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/274.
Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article
Article 39
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0273-20250604, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).
TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
IntituléBanque analytique de données isotopiques
Rattachement
SECTION I — CONTRÔLES, AUTORITÉS COMPÉTENTES, INSTANCES DE CONTACT ET ASSISTANCE MUTUELLE
- Règlement délégué (UE) 2018/273
- CHAPITRE VII — CONTRÔLES, AUTORITÉS COMPÉTENTES, ASSISTANCE MUTUELLE ET SANCTIONS
- SECTION I — CONTRÔLES, AUTORITÉS COMPÉTENTES, INSTANCES DE CONTACT ET ASSISTANCE MUTUELLE
VersionConsolidée au 04/06/2025 (CELEX 02018R0273-20250604)
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