Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0273-20250604, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
IntituléModifications du règlement (CE) no 555/2008
Rattachement
CHAPITRE IX — MODIFICATIONS, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/273
  2. CHAPITRE IX — MODIFICATIONS, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 04/06/2025 (CELEX 02018R0273-20250604)
Référencearticle 52 du règlement délégué (UE) 2018/273EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:

1) Les articles 1, 21, 22 et 23, 38 à 54, 74, 83 à 95 bis et 98 à 102 sont supprimés.

2) Les annexes IX à XIII et XVI à XXI sont supprimées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0273-20250604. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).