Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0273-20250604, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IX — MODIFICATIONS, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/273
  2. CHAPITRE IX — MODIFICATIONS, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 04/06/2025 (CELEX 02018R0273-20250604)
Référencearticle 56 du règlement délégué (UE) 2018/273EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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