EXIGENCES RELATIVES AU DOCUMENT VI-1 ET AUX EXTRAITS VI-2
PARTIE I
Modèle du document VI-1 visé à l'article 22
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1. Exportateur (nom et adresse)
| PAYS TIERS ÉMETTEUR:
| VI 1 | Numéro d'ordre
| DOCUMENT À UTILISER POUR LES IMPORTATIONS DE VIN, JUS DE RAISINS OU MOÛT DE RAISINS DANS L'UNION EUROPÉENNE
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2. Destinataire (nom et adresse)
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3. Cachet des douanes (réservé aux services de l'Union européenne)
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4. Moyens et modalités de transport
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5. Lieu de déchargement (si différent de 2)
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6. Désignation du produit importé
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7. Quantité en l/hl/kg
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8. Nombre de récipients
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9. ATTESTATION
Le produit désigné ci-dessus □ est/□n'est pas destiné à la consommation humaine directe, répond aux définitions ou catégories de produits vitivinicoles de l'Union et a été élaboré conformément aux pratiques œnologiques □ recommandées et publiées par l'OIV/□ autorisées par l'Union.
| Nom et adresse complets de l'organisme compétent: | Lieu et date:
| Cachet: | Signature, nom et qualité de l'agent:
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10. RAPPORT D'ANALYSE (décrivant les caractéristiques analytiques du produit désigné ci-dessus)
POUR LES MOÛTS ET LES JUS DE RAISINS
— Densité:
POUR LES VINS ET LES MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS
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— Titre alcoométrique total:
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— Titre alcoométrique acquis:
| POUR TOUS LES PRODUITS
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— Extrait sec total:
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— Anhydride sulfureux total:
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— Acidité totale:
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— Acidité volatile:
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— Acidité citrique:
| Nom et adresse complets de l'organisme ou du service (laboratoire) désignés:
| Cachet: |
Lieu et date:
Signature, nom et qualité de l'agent:
Attribution (mise en libre pratique et délivrance des extraits)
| Quantité |
11. Numéro et date du document douanier de mise en libre pratique ainsi que de l'extrait
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12. Nom et adresse complets du destinataire (extrait)
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13. Cachet de l'autorité compétente
| Disponible | | |
| Attribuée
| Disponible | | |
| Attribuée
| Disponible | | |
| Attribuée
| Disponible | | |
| Attribuée
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14. Observations complémentaires
PARTIE II
Modèle de l'extrait VI-2 visé à l'article 22
| UNION EUROPÉENNE | ÉTAT MEMBRE ÉMETTEUR:
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1. Expéditeur (nom et adresse)
| VI 2 | Numéro d'ordre
| EXTRAIT DU DOCUMENT À UTILISER POUR LES IMPORTATIONS DE VIN, JUS DE RAISINS OU MOÛT DE RAISINS DANS L'UNION EUROPÉENNE
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2. Destinataire (nom et adresse)
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3. Extrait du document VI 1
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4. Extrait de l'extrait VI 2
| No | No
| Délivré par (nom du pays tiers): | Visé par (nom et adresse complets du bureau de douane de l'Union):
| Le: | Le:
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5. Désignation du produit importé
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6. Quantité en l/hl/kg
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7. Nombre de récipients
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8. DÉCLARATION DE L'EXPÉDITEUR
Le document VI 1 visé à la case 3 □/L'extrait visé à la case 4 □ a été établi pour le produit désigné ci-dessus et comprend:
□une ATTESTATION certifiant que le produit désigné ci-dessus □ est/□ n'est pas destiné à la consommation humaine directe, répond aux définitions ou catégories de produits vitivinicoles de l'Union et a été élaboré conformément aux pratiques œnologiques □ recommandées et publiées par l'OIV/□ autorisées par l'Union.
□un RAPPORT D'ANALYSE établissant que le produit présente les caractéristiques analytiques suivantes:
POUR LES MOÛTS ET LES JUS DE RAISINS
— Densité:
POUR LES VINS ET LES MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS
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— Titre alcoométrique total:
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— Titre alcoométrique acquis:
| POUR TOUS LES PRODUITS
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— Extrait sec total:
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— Anhydride sulfureux total:
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— Acidité totale:
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— Acidité volatile:
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— Acidité citrique:
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□un VISA de l'organisme compétent certifiant que:
— le vin faisant l'objet du présent document a été produit dans la région viticole et a reçu l'indication géographique figurant dans la case 5 conformément à la réglementation du pays d'origine,
— l'alcool ajouté à ce vin est d'origine vinique.
Signature:
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9. DOUANES
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Déclaration certifiée conforme
Lieu et date:
Signature:
| Cachet: | Nom et adresse complets du bureau de douane concerné:
Attribution (mise en libre pratique et délivrance des extraits)
| Quantité |
10. Numéro et date du document douanier de mise en libre pratique ainsi que de l'extrait
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11. Nom et adresse complets du destinataire (extrait)
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12. Cachet de l'autorité compétente
| Disponible | | |
| Attribuée
| Disponible | | |
| Attribuée
| Disponible | | |
| Attribuée
| Disponible | | |
| Attribuée
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13. Observations complémentaires
PARTIE III
Instructions pour remplir le document VI-1 et les extraits VI-2
Le document VI-1 et les extraits VI-2 sont remplis à la machine ou à la main ou à l'aide de moyens techniques équivalents reconnus par un organisme officiel. En cas de rédaction manuscrite, les extraits sont remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie. Ils ne peuvent comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications qui y sont apportées sont effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi réalisée doit être approuvée par son auteur et visée, selon le cas, par l'organisme compétent, le laboratoire désigné ou les autorités douanières.
A. Impression du document VI-1 et des extraits VI-2
1. Les dimensions de ces formulaires sont d'environ 210 × 297 mm.
2. Le document ou les extraits sont édités dans l'une des langues officielles de l'Union. En ce qui concerne les extraits VI-2, cette langue est décidée par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel les extraits doivent être visés.
B. Prescriptions de forme applicables au document VI-1 et aux extraits VI-2
Le document ou les extraits sont remplis dans la langue dans laquelle ils sont édités.
Chaque document ou extrait porte un numéro d'ordre attribué:
a) dans le cas du document VI-1, par l'organisme compétent qui signe le volet «Attestation»,
b) dans le cas des extraits VI-2, par le bureau de douane qui les vise.
C. Contenu
Case 1Exportateur: nom et adresse complets dans le pays tiers concerné
Case 2Destinataire: nom et adresse complets dans l'Union européenne
Case 4
(Document VI-1) Moyens et modalités de transport:
— N'indiquer que le moyen de transport utilisé jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
— Indiquer le mode de transport (maritime, aérien, etc.), le nom du navire, etc.
Case 6
(case 5 dans le cas de l'extrait VI-2) Désignation du produit importé:
— dénomination commerciale (celle qui est portée sur l'étiquette: nom du producteur et région viticole, marque, etc.),
— pays d'origine,
— indication géographique, si le vin en possède une,
— titre alcoométrique volumique acquis,
— couleur («rouge», «rosé» ou «blanc», à l'exclusion de toute autre),
— code de la nomenclature combinée (code NC),
— liste des ingrédients: uniquement pour les produits vitivinicoles obtenus à partir du 8 décembre 2023 ni embouteillés ni étiquetés.
PARTIE IV
Liste des pays tiers visés à l'article 21, point b), à l'article 26 et à l'article 27
A. Liste des pays tiers visés à l’article 21, point b):
— Australie
— Canada
— Chili
— Nouvelle-Zélande.
B. Liste des pays tiers visés à l'article 26:
— Australie
— Canada
— Chili
— États-Unis d'Amérique.
C. Liste des pays tiers visés à l'article 27:
— .