Article considérant 11

(11) L'expérience acquise dans les États membres a montré que les exemptions de l'obligation de transporter les produits vitivinicoles sous le couvert d'un document d'accompagnement pouvaient concerner des distances plus vastes et une gamme plus large d'opérations, ce qui permettrait de faciliter les mouvements du vin tout en maintenant un niveau satisfaisant de traçabilité des produits vitivinicoles. En particulier, il convient d'exempter également le jus et le moût de raisins (relevant respectivement des codes NC 200961 et 200969) livrés à des opérateurs qui ne produisent pas de vin, dans la mesure où ces opérateurs ne sont pas soumis au contrôle des autorités responsables du secteur vitivinicole et où la traçabilité de ces produits peut être assurée au moyen d'un document commercial.