Article considérant 15

(15) Les documents d'accompagnement peuvent en outre servir à certifier certaines caractéristiques générales des produits vitivinicoles, mais aussi des aspects particuliers comme leur année de récolte ou leurs variétés à raisins de cuve, ainsi que l'AOP ou l'IGP dont ils bénéficient. Afin de garantir l'égalité de traitement de tous les opérateurs, il y a lieu que le présent règlement fixe les conditions d'utilisation des documents d'accompagnement aux fins de cette certification. Afin de simplifier les formalités administratives pour les opérateurs et de décharger les autorités compétentes des travaux de routine, il convient de prévoir les règles selon lesquelles ces dernières peuvent autoriser les expéditeurs à remplir et certifier eux-mêmes, dans les documents d'accompagnement, l'origine ou la provenance ainsi que les caractéristiques des produits vitivinicoles, l'année de récolte ou la ou les variétés de raisin à partir desquelles ont été obtenus les produits, ainsi que l'AOP ou l'IGP des vins.