(17) En plus des documents d'accompagnement, des documents complémentaires, comme les déclarations d'exportation, sont exigés en vertu des règles douanières en guise de preuve de l'exportation des produits vitivinicoles. Aussi convient-il de définir des procédures supplémentaires pour l'établissement et la validation de ces documents, conformément aux règles définies dans le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ou en application de ce règlement.
Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/273
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0273)
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