(18) Les produits vitivinicoles transportés en vrac sont plus exposés à des manipulations frauduleuses que les produits déjà mis en bouteilles, munis d'un dispositif de fermeture non récupérable et revêtus d'étiquettes. Par conséquent, il y a lieu d'exiger que les informations contenues dans le document d'accompagnement de ces lots soient communiquées au préalable à l'autorité compétente du lieu de chargement, à moins qu'un système d'information soit utilisé, qui permette à l'autorité compétente du lieu de déchargement d'être informée de ces détails.
Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/273
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.