Article considérant 25

(25) À des fins d'harmonisation et pour alléger la charge administrative tant des opérateurs que des États membres, les exemptions de l'obligation de soumettre un document VI-1 pour les produits vitivinicoles importés dans l'Union devraient être mises en adéquation avec les exemptions applicables aux documents qui accompagnent les lots de produits vitivinicoles après leur mise en libre pratique dans l'Union, avec le régime de l'Union des franchises douanières établi dans le règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil et avec les exemptions découlant de conventions particulières sur les relations diplomatiques signées avec des pays tiers.