Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/273
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0273)
RéférenceConsidérant 40 du règlement délégué (UE) 2018/273EUR-Lex →

(40) Afin de fournir aux États membres des outils efficaces pour remédier au risque de manipulations frauduleuses du vin, la banque analytique de données isotopiques visée à l'article 89, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 a été mise en place et est gérée par le Centre européen de référence pour le contrôle du secteur vitivinicole établi au sein du Centre commun de recherche. Le recours à des méthodes d'analyse isotopiques de référence garantit l'efficacité des contrôles relatifs à l'enrichissement des produits vitivinicoles ou visant à déceler l'adjonction d'eau à ces produits. Associée à d'autres techniques d'analyse, la banque analytique de données isotopiques aide à vérifier la conformité des produits vitivinicoles avec le pays d'origine et la variété déclarés. À cette fin, il convient de prévoir des mesures concernant l'utilisation de méthodes d'analyse isotopiques de référence ainsi que la tenue et la mise à jour de la banque analytique de données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).