(40) Afin de fournir aux États membres des outils efficaces pour remédier au risque de manipulations frauduleuses du vin, la banque analytique de données isotopiques visée à l'article 89, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 a été mise en place et est gérée par le Centre européen de référence pour le contrôle du secteur vitivinicole établi au sein du Centre commun de recherche. Le recours à des méthodes d'analyse isotopiques de référence garantit l'efficacité des contrôles relatifs à l'enrichissement des produits vitivinicoles ou visant à déceler l'adjonction d'eau à ces produits. Associée à d'autres techniques d'analyse, la banque analytique de données isotopiques aide à vérifier la conformité des produits vitivinicoles avec le pays d'origine et la variété déclarés. À cette fin, il convient de prévoir des mesures concernant l'utilisation de méthodes d'analyse isotopiques de référence ainsi que la tenue et la mise à jour de la banque analytique de données.
Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/273
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0273)
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