Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/273
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0273)
RéférenceConsidérant 54 du règlement délégué (UE) 2018/273EUR-Lex →

(54) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de supprimer les dispositions des règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 qui sont remplacées par celles du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2018/274 Pour la même raison, il convient d'abroger le règlement (CE) no 436/2009 et le règlement délégué (UE) 2015/560,

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