(9) L'article 145 du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que certains États membres doivent tenir un casier viticole contenant des informations mises à jour sur le potentiel de production. Il convient que le présent règlement définisse le détail des informations à mentionner dans ce casier viticole.
Règlement délégué (UE) 2018/273 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/273
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32018R0273)
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